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Source internet itrnews.com/articles

eBay se déclare très satisfait de la décision du Tribunal de Grande Instance de Paris rendue aujourd’hui concernant le contentieux qui l'opposait au Conseil des Ventes Volontaires (CVV). Pour Yohan Ruso, Directeur général d’eBay en France, « cette décision, qui est une nouvelle victoire judiciaire pour eBay, reconnait qu’eBay n’a pas enfreint la réglementation imposée aux sociétés de vente volontaires. Le CVV, instance de régulation des commissaires priseurs, qui voyait en eBay un nouveau concurrent, avait tenté de faire juger qu'elle pouvait contrôler l'activité du site ebay.fr. Cette tentative a échoué et a été sanctionnée par le Tribunal. »

eBay a déclaré que le juge a débouté le CVV de l’intégralité de ses demandes et a condamné le CVV à payer un total de 6 000 € à titre de dommages et intérêts et frais d'avocats. Cette décision confirme selon eBay son statut de place de marché en ligne mettant en relation acheteurs et vendeurs. Le CVV affirmait qu’eBay était une plateforme d’enchères publiques, et qu’à ce titre elle devait être soumise à la législation afférente, une position qui vient d’être clairement rejetée.