Source internet lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/laurence-neuerUn faux Hermès acheté 300 euros et revendu 1.730 euros sur eBay.
Devant la cour, eBay a revendiqué son statut d'hébergeur "stockant des informations fournies par des tiers"
Pour la cour d'appel, ce raisonnement ne tient pas. "L'hébergeur d'un site Internet ayant notamment pour objet la vente aux enchères ne peut bénéficier du régime dérogatoire de responsabilité que si son rôle se limite aux prestations techniques de stockage." Cela n'est pas le cas d'eBay qui propose aux vendeurs d'autres services lui conférant une "connaissance et un contrôle des données stockées". C'est le cas, par exemple, de la rubrique "suggestions d'achat" qui incite les membres à acheter des produits similaires à ceux achetés précédemment. Ou encore des fameux "outils marketing" à l'usage des vendeurs du type "proposez des réductions sur les frais de livraison", "ouvrez une boutique eBay", etc. "L'hébergeur n'est donc plus neutre par rapport aux données qu'il exploite", concluent les magistrats, lançant ainsi un pavé dans la mare des débats actuels sur la neutralité des hébergeurs.
==) L'article
Chatane
Le: 23/07/10
